II. EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

1.  Les droits des élèves

A. Le droit a la dignité et au respect

Chaque collegien a droit a la dignite et au respect de sa personne, et a la protection contre toute forme de violence ou de discrimination d’ou qu’elle vienne.

• respect de l’integrite physique (pas de violence)
• respect de l’integrite morale (mots qui blessent, insultes, menaces...)
• respect de la vie privee (obligation de reserve et de confidentialite concernant les situations personnelles)

B. Le droit a l’information

Chaque collegien a droit à l’information sur :

• ses résultats scolaires, des conseils pour progresser
• les métiers, les formations et l’orientation
• les règles d’organisation et de fonctionnement du collège
• les motifs d’une punition ou d’une sanction
• l’absence prévisible de professeurs inscrite dans le carnet de liaison
• la fonction et le rôle des délégués des élèves
• l’education a la sante et à la citoyenneté

C. Le contrat pédagogique

Les eleves ont le droit de connaître :

• le contenu et/ou les objectifs des programmes
• le travail demandé
• les sanctions en cas de travail non fait
• les modalités d’évaluation et l’organisation des contrôles

D. La démocratie au collège

Les élèves bénéficient au college du droit :

• d’association : les droits des élèves peuvent s’exercer aussi au travers des associations ayant leur siege au collège et agrées par le Conseil d’Administration : Le foyer Socio-Educatif, l’Association Sportive du college.
• de réunion : Les délégués peuvent prendre l’initiative d’une réunion en dehors des heures de cours. Ce droit de réunion s’exerce en accord avec le Chef d’Etablissement ou son representant.
• de représentativité : par l’exercice des délégués élus pour siéger aux differentes instances de l’établissement.
• d’expression collective et individuelle : les élèves délégués représentent les élèves de leur classe auprès de la Direction ainsi qu’aupres de leurs professeurs. Ce droit peut s’exprimer dans les echanges avec les adultes du collège, en-dehors des heures de cours.

2. Les obligations des élèves

A. Tenue et comportement

Le college est, avant tout, un lieu de travail. Les vêtements et les attitudes doivent être adaptés à ce but. Aucun couvre-chef n’est autorise dans les batiments. Il est interdit de cracher, de macher des chewing-gums, de fumer des le passagede la grille du college. La consommation de nourriture et de boissons est interdite dans l’etablissement.

Il  est  interdit  d’apporter  des  objets  dangereux  dans  l’etablissement.  Il  est  egalement  interdit  d’introduire  ou  de consommer des boissons alcoolisees, des stupefiants ou des medicaments.

L'utilisation de telephones portables, baladeurs et consoles de jeux, enfin, de tout objet issu des nouvelles technologies non scolaires, est  tolérée uniquement en  présence d'un adulte et après en avoir sollicite l'autorisation. Tout appareil confisqué sera confié au chef d’etablissement. Il sera rendu en main propre aux parents, sur rendez-vous.

En cas de non respect de ces consignes, l’élève s’expose à de graves sanctions pouvant aller jusqu’a la comparution en conseil de discipline.

Conformement aux dispositions de l’article L.14-5-1 du code de l’education, le port de signes ou de tenues par lesquels les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Comme dans toute collectivité, le college n'est malheureusement pas à l'abri de vols éventuels, meme si des mesures matérielles et éducatives sont prises au sein de l'établissement. Il est donc recommandé aux éleves de ne pas apporter des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur, de marquer tous leurs objets personnels, de ne rien laisser dans les classes et de munir les bicyclettes d'un antivol. Il est rappelé que le college n'est pas financierement responsable des vols éventuels. Toute perte d'objet doit etre signalée immédiatement au bureau de la vie scolaire. Les objets trouvés sont également déposés dans ce meme lieu jusqu'à la fin de l'année scolaire.

B. Respect des personnes et des lieux.

Chaque collégien a le devoir de respecter l’autre, quel que soit son statut : les autres éleves comme l’ensemble des personnels du college. Toute forme de harcelement est interdite (insultes, propos méprisants, menaces) directement ou par l’usage d’un moyen de communication (Internet, téléphone).

Les bousculades et les jeux violents sont interdits dans le college et aux abords de l’établissement. Tous les membres de la communauté scolaire, quelles que soient leurs fonctions, sont habilités à rappeler ces regles de respect  La propreté des salles, des escaliers, des couloirs et de la cour, n'est pas à la seule charge des agents de service. Tous, éleves et personnels, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la préservation des locaux et matériels. Toute dégradation résultant d'une malveillance ou d'une négligence volontaire, entrainera la prise en charge financiere de la remise en état, par la famille. Pour éviter les inscriptions dégradant le matériel et les locaux, les correcteurs blancs et les marqueurs indélébiles sont strictement interdits.

Les éleves se doivent de coopérer avec les adultes afin de signaler toute atteinte aux personnes et aux biens.

C. Conditions propices aux apprentissages : faire son metier d’eleve

Afin de réussir sa scolarité et de créer un climat propice aux apprentissages, l’éleve doit :

• Etre concentré, ne pas bavarder, prendre le cours en notes, faire ses devoirs, assister aux évaluations, avoir le matériel demandé et la tenue adaptée
• Suivre les consignes et les actions proposées
• Respecter le plan de classe
• En cas d’absence, rattraper les cours et les controles selon les modalités définies dans chaque classe.

D. Gestion des absences et des retards

L’assiduité et la ponctualité sont les conditions évidentes de la réussite du projet personnel de l’éleve : elles sont aussi des obligations.

• La présence au college reste obligatoire jusqu’au dernier jour de classe de l’année scolaire,
• La présence à tous les cours fixés par l’emploi du temps est obligatoire, tout comme les participations aux activités pédagogiques, séances d’orientation ou d’informations organisées par le service médical
• En  aucun  cas,  un  éleve  ne  peut  sortir  de  l’enceinte  du  college  entre  deux  heures  de  cours  ou  pendant  la récréation,
• Si un cours n’est pas assuré, seul l’éleve autorisé par le responsable légal peut quitter l’établissement en fin de journée et de matinée (cf. I, 3).

Toute absence doit etre signalée sans délai par les familles à la vie scolaire ; à défaut, la famille sera immédiatement avisée par téléphone. Des son retour au college, et avant de monter en classe, l’éleve doit justifier son absence aupres de la  vie  scolaire,  par  un  mot  d’excuses  rempli  par  la  famille.  Les  rendez-vous  médicaux  ou  administratifs  doivent impérativement etre pris en dehors des heures de cours.

Exceptionnellement  un  éleve  pourra  quitter  le  college  sur  le  temps  scolaire  sur  présentation  d’un  mot  signé  par  la famille présenté à la vie scolaire et la venue d’un responsable legal.

Les  absences  répétées  et  non  motivées  pourront  etre  sanctionnées  et  faire  l’objet  d’un  signalement  aux  autorités académiques, conformément à la loi jusqu’à l’age de 18 ans.

Les retards apportent une perturbation importante au travail scolaire des autres éleves. Il convient de distinguer deux types de retard :

• Lors de l'arrivée des éleves dans l'établissement, il est laissé à l'appréciation de la vie scolaire, en fonction de l'importance des retards ou de leur fréquence, le soin de juger si l'éleve retardataire peut etre admis en salle de classe. Dans le cas contraire, l'éleve est envoyé en salle d'étude jusqu'au début de l'heure suivante. Sa famille en est avisée par téléphone et doit remplir un billet de retard dans le carnet.
• Lors de l'interclasse, entre deux heures de cours ou apres les récréations, l'éleve retardataire est accepté en classe  dans  la mesure  du possible mais  le retard est  signalé à la vie  scolaire par le professeur.  Les retards répétés font l'objet d'une punition. Toutefois, selon l'importance de la perturbation provoquée, il est laissé à l'appréciation de l'enseignant le soin de juger s'il doit envoyer l'éleve retardataire en salle d'étude (dans le cadre d'une exclusion ponctuelle de cours, cf V. 2.)